Dictionnaire automobile : Que veut-on dire par “normes d’émissions” ?

Écrit par mekanikus

pollution auto

Les normes d’émission fixent, dans chaque pays, les limites maximales de rejets polluants au niveau des véhicules roulants qui y circulent.

Ce corpus de normes devient de plus en plus stricte : en Europe par exemple, les normes d’émissions EURO deviennent tous les cinq ans encore plus sévères. Les normes d’émissions s’appliquent essentiellement aux véhicules neufs et visent à réduire la pollution atmosphérique générée par les moteurs à explosion.

Les émissions de polluants sont mesurées durant un cycle de conduite normalisé qui dure quelques minutes généralement et selon les pays. Le système de mesure comprend généralement une phase de conduite en milieu urbain, suivie d’une phase de conduite sur autoroute ou sur nationale. La vitesse moyenne de calcul tourne autour de 35 km/h.

Le Maroc suit la voie de l’UE en matière d’application des normes anti-pollution. Parallèlement, il se dote d’une multitude de textes de loi pour une meilleure protection de l’air. On retrouve ainsi :

  • La loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air.
  • Le décret n° 2-97-377 du 28 janvier 1998 complétant l’arrêté du 24 janvier 1953 sur la police de la circulation et du roulage
  • Le décret n° 2-09-286 du 8 décembre 2009 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.
  • L’arrêté du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines n° 532-01 du 9 mars 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure de l’opacité des gaz d’échappement des moteurs diesel.
  • L’arrêté relatif aux seuils de vigilance, d’information, d’alertes et les mesures d’urgence.